[Info] Protéger vos oeuvres.

[Beatrix]

On peut certes céder ses droits patrimoniaux à un tiers, ou les abandonner. Mais quand on rend ses créations gratuites, c'est pour permettre aussi leur utilisation dans les mêmes conditions de gratuité. Tout le monde ne se fait pas du fric sur les créations d'autrui ! Beaucoup de domaines ont besoin de ressources libres : les associations, l'éducation, les bénévoles de tout poil, etc.

Creative Common donne la possibilité de préciser que l'on refuse une exploitation financière de ses oeuvres. Maintenant, même si chaque contrat CC est adapté aux lois du pays d'application, cela reste tout de même plus ou moins un voeux pieux. Mais coller un (c) au bas de sa page l'est tout autant ! ^^

Après, je considère que c'est le choix de chacun, en son âme et conscience. Maintenant, hors contrat très explicitement rédigé, cela reste un choix risqué aussi pour l'exploitant... et ça, il ne fait pas le perdre de vue !

[Merle]

Une mise au point s'impose, parce que je sens une confusion dans la définition du droit d'auteur patrimonial et moral.

Quand on met à disposition ses œuvres de manière gratuite au public, on ne cède en rien ses droits patrimoniaux. A tout moment, l'auteur a le droit de profiter au niveau pécuniaire d'œuvres déjà diffusées gratuitement. Céder ses droits moraux signifie qu'on autorise l'utilisation gratuite de telle œuvre, voire la reproduction, la transformation, la reprise, etc. sans qu'il n'y ait d'exploitation commerciale.

Céder ses droits patrimoniaux signifie qu'on autorise quelqu'un d'autre que l'auteur à profiter au niveau pécuniaire de telle œuvre.

[Beatrix]

Je fais bien la différence entre les deux.

La possibilité de céder voire renoncer à tout ou une partie des droits patrimoniaux (mais pas à son droit de propriété intellectuelle !) existe bien, cela m'a été précisé dans un stage sur la propriété intellectuelle dans le cadre du patrimoine, dont les intervenants étaient issus d'un cabinet d'avocats spécialisés en la matière. Elle permet le droit de reproduction et/ou de diffusion gratuite et/ou exploitation par un ou des tiers (définis ou non), mais dans le cadre d'un contrat très strictement défini sur le support et le cadre de diffusion. Par exemple, un photographe peut déposer ses clichés dans un service d'archives et autoriser l'exploitation gratuite de ses oeuvres mais il doit selon la loi définir très strictement qu'il autorise la reproduction et la diffusion sur certains types de supports : par exemple, photographie, microfilm, numérisation, etc. Le soucis, c'est que les nouvelles technologies, non prévisibles à l'avance, ne sont pas prévues... Et que le cadre peu rigoureux d'internet est quasiment impossible à baliser. Nous avons d'ailleurs largement évoqué ce soucis lors de la formation.

Le soucis de la diffusion libre sur Internet est qu'elle se fait sans contrat valide : ce n'est pas parce qu'un auteur met son oeuvre à disposition sur Internet, même si c'est son désir, qu'il renonce à ses droits tant que ce contrat n'existe pas. Il est donc, comme tu le précises, toujours propriétaire de ses droits, hors tout établissement contractuel. C'est cette lacune que le CC tente de combler, en tenant lieu de contrat (il est très intéressant d'ailleurs de lire le volet juridique des CC). Cependant, il n'est pas sûr que cela tienne juridiquement !

Toujours selon ces intervenants, c'est le droit moral qui est en principe inaliénable et imprescriptible, même quand les droits d'auteurs ont en théorie expiré. L'auteur peut certes autoriser tel ou tel type d'exploitation à ce point de vue, mais cela ne veut pas dire qu'il va se départir de son droit moral. Cela n'a rien à voir avec la gratuité, mais avec l'intention dans l'exploitation.

[Reydock]

Conclusion: le meilleur moyen pour protéger ses oeuvre, mais aussi le plus économique, c'est l'envoi à sa propre personne dans une enveloppe et de conserver cette dernière telle quel, le cachet (daté) de la Poste constituant une preuve irréfutable... c'est tout aussi efficace qu'un dépôt à 35€ chez une agence ou chez un huissier.