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[Info] Protéger vos oeuvres.

Où l'on laisse libre cours à sa plume mécanique.

[Info] Protéger vos oeuvres.

Messagepar Von Gainsbarre » 06 Février 2011, 19:13

Voici un lien qui vous conduira sur le site de la SNAC qui est le syndicat national des auteurs et compositeurs. Vous pouvez y déposer des textes, des chansons, des romans, des musiques et également faire valoir vos droits en cas de litige ou plaggia.


http://www.snac.fr/accueilsnac.htm
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Korbak » 06 Février 2011, 20:09

Sinon, moi je passe par un tout autre système, peut-être juridiquement plus fragile, mais tellement plus proche du libre et en corrélation avec le web : http://fr.creativecommons.org/ !
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Hycarius » 06 Février 2011, 22:47

Aha, j'allais exactement dire la même chose, CC est ton ami ! tant qu'on ne pense pas à une commercialisation, c'est vraiment bien je pense.
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Merle » 09 Février 2011, 12:24

Je tiens à préciser une nouvelle fois qu'en droit français, les droits d'auteur (l'ensemble des lois qui protègent un créateur) s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, c'est-à-dire toute création originale étant le reflet de son/ses auteur(s) selon la législation française du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les notions de copyright, de dépôt ou autre sont issues du droit américain et sont superflus en droit français dans la mesure où le seul fait de créer (et de pouvoir prouver qu'on est l'auteur de la création) accorde automatiquement ces droits d'auteur.

Ça veut dire que par défaut, vous êtes déjà protégés rien qu'en postant un texte ou une photo sur un forum, dans la mesure où votre nom peut être associé à votre pseudonyme.

Le fait de déposer une création auprès d'organismes comme la SNAC n'est seulement utile que dans la mesure où vous êtes dans une démarche de publication dans une maison d'édition, que vous comptez percevoir une rémunération sur vos œuvres ou que vous souhaitez un encadrement juridique consistant pour vous défendre.

En ce qui concerne les licences Common Creative, elles ne protègent pas davantage, puisque vous l'êtes déjà. Ce sont de simples contrats assez formalisés, en vigueur dans de nombreux pays et visant à harmoniser une législation internationale du droit d'auteur là où les protections au niveau national ne sont pas suffisantes.
Mais ni la loi française, ni la justice, n'ont pour l'instant sanctionné leur validité de manière formelle, sauf ponctuellement.

D'une manière générale, les CC s'accordent avec droit français (patrimonial et moral), sauf sur quelques divergences.

Toujours est-il qu'il existe un adage en droit français qui est la base de tout "Nul n'est censé ignorer la loi" (Ignorantia juris neminem excusat), ou en d'autres mots : renseignez-vous et lisez bien tout contrat avant de signer si vous ne voulez pas vous apercevoir trop tard que vous l'avez dans le baba (terme juridique générique).
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Von Gainsbarre » 09 Février 2011, 17:42

Tu as surement raison dans toutes les remarques que tu fais. Mais si le forum ferme, quand est il ? Et un forum ne t'il pas etre la cible de hakers talentueux, capable d'y détruire les informations qui y sont enregistrées? Ce sont des questions que je me pose, peut etre que je dis n'importe quoi.
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Emile Clapeyron » 09 Février 2011, 18:46

Il y a des enregistrements réguliers du forum. Pas de danger que des infos importantes disparaissent comme ça.
la magie est le refuge de l'incompétence. nous autres mécaniciens, nous contrôlons le monde

steamer, moi? non, vaporiste !


les goggles, c'est mainsteam
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Merle » 09 Février 2011, 20:31

Von Gainsbarre a écrit:Tu as surement raison dans toutes les remarques que tu fais. Mais si le forum ferme, quand est il ? Et un forum ne t'il pas etre la cible de hakers talentueux, capable d'y détruire les informations qui y sont enregistrées? Ce sont des questions que je me pose, peut etre que je dis n'importe quoi.


Si le forum ferme, tu disposes en théorie toujours de tes données sauvegardées et datées quelque part. De plus, tu peux t'appuyer sur des témoignages de lecteurs en cas de litige.

Il existe des moyens simples pour s'assurer que ses créations littéraires ou autres soient protégées, sans passer par un organisme officiel qui facture une prestation pas forcément nécessaire dans la mesure où on reste dans le droit d'auteur dit moral.

La méthode la plus classique étant l'auto-envoi d'un exemplaire par la poste, à condition bien entendu de ne pas ouvrir cette lettre. Le cachet de la poste étant daté, c'est une protection très efficace qui a son équivalent par pièce jointe dans un mail. Graver un cd-rom est aussi valable puisque dedans, il y a aura des données non modifiables de date, etc.

Je suppose que pour écrire, tu utilises un traitement de texte. Dans les options, indique ton identité complète et pas un pseudo fourre-tout, sauf si c'est un pseudonyme par lequel on peut t'identifier sans équivoque.

Sur de nombreux blogs, figure une licence CC ou un texte proclamant la propriété intellectuelle de l'auteur sur l'ensemble des textes écrits. Ça n'a pas de valeur juridique, puisque le droit français y pourvoit déjà. Par contre, ça peut servir de rappel pour des lecteurs ignares et mal intentionnés.

Néanmoins, tout ce que je dis ici n'engage bien sûr que moi. Je n'ai pas de formation diplômée en droit de la propriété intellectuelle. La meilleure façon de se protéger est de connaître ses droits (et devoirs) et le seul investissement indispensable en la matière est le Code de la Propriété Intellectuelle (et le Code Civil d'une manière plus générale).
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Von Gainsbarre » 10 Février 2011, 13:04

Moi je suis les conseils de deux personnes qui sont dans la parti. Thierry Mornet des editions Delcourt et un ami à moi qui ecrit des chansons pour la variété.
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Beatrix » 14 Avril 2011, 19:51

Tout à fait d'accord sur ce qui a été dit précédemment sur la propriété intellectuelle telle qu'elle s'exerce en France.

Mais je ferai un petit ajout.

Les licences Creative Common une autre utilité pour nous autres "libristes" : en droit français, vous exercez de fait vos droits patrimoniaux et moraux sur vos oeuvres, d'accord. Mais si vous comptez libérer ces droits, il vous faut rédiger un contrat très compliqué qui doit tenir compte de tous les moyens de diffusion existant et à venir. Du coup, on peut considérer que ces licences tiennent lieu non de contrat de protection, mais de "libération de diffusion" tout en ayant le mérite d'indiquer clairement les souhaits de l'auteur sur l'utilisation de son oeuvre. Par contre, je ne sais pas s'il y a une jurisprudence reconnue sur la question. :roll:

Après, ça a le mérite de faire "sérieux" et je trouverai toujours cela moins bizarre que le "Copyright Machin" ou pire encore le "Tous droits réservés", souvent utilisé à contresens.

Je confirme qu'en France, le dépôt ne sert qu'à une chose : à prouver votre bon droit si vous vous faites piller, par le principe d'antériorité.
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Re: Proteger vos oeuvres.

Messagepar Merle » 15 Avril 2011, 00:04

Mouais, la cessation des droits patrimoniaux d'une œuvre est à mon sens un acte qui demande à vraiment être encadré, sinon, c'est la porte ouverte à des abus et des arnaques de toute part. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec les termes, on appelle droits patrimoniaux les droits qui rapportent des sous sur une œuvre. Les céder signifie qu'on autorise une personne tierce à gagner de l'argent sur son travail. Il existe des cas précis, réglementés par la loi qui est là pour protéger l'auteur, justement. Parce que céder ses droits patrimoniaux sur une œuvre se fait de manière globale et on ne peut pas revenir dessus. Ou alors très difficilement

Les Creative Common portent en général sur les droits moraux, soit pour simplifier l'utilisation sans profit d'une œuvre faite par autrui.

Je veux bien croire qu'il existe des utopistes en matière de création artistique qui ne voient aucune objection à ce qu'un autre exploite et profite pécuniairement d'un travail qu'il n'a pas fait, mais à partir du moment où on conçoit quelque chose d'original qui reflète sa personnalité, je ne peux accepter qu'un autre s'enrichisse dessus.

Oui, les contrats sont compliqués, la loi l'est aussi, mais à partir du moment où un règlement est simple, qu'il ne couvre pas tous les cas de figure, des personnes malveillantes voudront toujours en profiter.
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